Arrêté du 8 octobre 1987

Ce règlement traite du dossier de maintenance et de la maintenance des conduits de ventilation;

Dossier de maintenance

Dans le dossier de maintenance, doivent être consignés les résultats des opérations visées ci-dessous et effectuées au moins une fois par an :
- Contrôle du débit global d’air neuf de l’installation.
- Examen de l’état de tous les éléments de l’installation.